Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-397 du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034289009
Texte parentLEGITEXT000034288980
Référencearticle 11 du décret n°2017-397 du 24 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
2° La seconde phrase du II et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Chef de police
5. Echelon spécial
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 4 ans
10. 5e échelon
11. 4 ans
12. 4e échelon
13. 3 ans 9 mois
14. 3e échelon
15. 3 ans 3 mois
16. 2e échelon
17. 2 ans 9 mois
18. 1er échelon
19. 2 ans 3 mois
20. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 27
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