Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2017.

TexteDécret n°2017-393 du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034289473
Texte parentLEGITEXT000034289457
Référencearticle 2 du décret n°2017-393 du 24 mars 2017 (version du 27 mars 2017)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 11 du décret du 8 juin 2016 susvisé, le titre III de ce décret est applicable à tout salarié chargé de conduire un engin de traction et à tout membre d'équipage d'un train, affecté à des services d'interopérabilité transfrontalière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034289473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.