1. L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), assujetti au contrôle budgétaire a posteriori institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation, applique les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exclusion des articles 224 à 226, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2017.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034292185
Texte parentLEGITEXT000034292175
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