Arrêté du 17 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000053469882
Texte parentLEGITEXT000034292278
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2017 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est fixé à 2 150 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2016 et antérieurement au 30 juin 2023. Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024 et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1 er juillet 2026.

2. Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2023 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom Paris, Télécom SudParis ou à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire. Ce montant est porté à 2 900 € pour les élèves de ces écoles commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024 et antérieurement au 30 juin 2026. Ce montant est porté à 3 600 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1 er juillet 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053469882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.