Arrêté du 17 mars 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2017 au 24 février 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034292283
Texte parentLEGITEXT000034292278
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 (version du 29 mars 2017)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur sous statut d'étudiant et en formation continue diplômante d'ingénieur du cursus organisé par l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille-Douai et conduisant au titre d'ingénieur diplômé de Télécom Lille est fixé à 2 150 €.

2. Ce montant est réduit à 1 800 € pour les élèves des deux premières années post-baccalauréat ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2017.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034292283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.