Arrêté du 17 mars 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mars 2017.

TexteArrêté du 17 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034292286

Texte parentLEGITEXT000034292278

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 2017 (version du 29 mars 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.

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