1. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000049248865
Texte parentLEGITEXT000034292278
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