Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-408 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034301450
Texte parentLEGITEXT000034301429
Référencearticle 2 du décret n°2017-408 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
3. 2° Le décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-356 du 27 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2003-404 du 29 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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