Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-407 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302149
Texte parentLEGITEXT000034302143
Référencearticle 1 du décret n°2017-407 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, la référence au 3° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue est remplacée par la référence au 5° du même article ;
3. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 : art. 3
A modifié :
Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 : art. 1
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