Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-409 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034302172
Texte parentLEGITEXT000034302152
Référencearticle 2 du décret n°2017-409 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4 du G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, au directeur adjoint du Centre national, au sous-directeur du Centre national et à l'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 3)
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