Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-409 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034302166
Texte parentLEGITEXT000034302152
Référencearticle 3 du décret n°2017-409 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 118 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 118

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034302166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.