Décret n°2010-175 du 23 février 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-175 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021871037
Texte parentLEGITEXT000034303349
Référencearticle 11 du décret n°2010-175 du 23 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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