1. L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.
Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n° 68-317 du 7 mars 1968
IdentifiantLEGIARTI000034303973
Texte parentLEGITEXT000034303967
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