Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Le cinquième alinéa de l'article 1 est supprimé.
3. 2. A l'article 2, il est inséré un 5° et un 6° ainsi rédigés :
4. « 5° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de favoriser leur accessibilité, de développer leur usage à des fins de décisions opérationnelles éclairées tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte. »
5. « 6° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
6. 3. A l'article 3, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
7. « 4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
8. 4. L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 5