Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2017
NatureArrêté
Signé le8 février 2017
Publié le30 mars 2017
Articles3 articles en vigueur
NORDEFF1709068A
IdentifiantLEGITEXT000034309268
RéférenceArrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034309276

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000034309278

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000034309274

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2017.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2017).

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