Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034309276
Texte parentLEGITEXT000034309268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense est ainsi modifié :
2. A l'article 4, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
3. « Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 : art. 4
Aller plus loin
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