Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteDécret n°2017-432 du 28 mars 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000034310862
Texte parentLEGITEXT000034310821
Référencearticle 11 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».

2. II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :

3. 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ;

4. 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».

5. III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

6. 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;

7. 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ».

8. IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

9. 1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;

10. 2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».

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