Décret n°2017-426 du 28 mars 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

TexteDécret n°2017-426 du 28 mars 2017

RattachementTitre VI : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES

IdentifiantLEGIARTI000034311005

Texte parentLEGITEXT000034310984

Référencearticle 17 du décret n°2017-426 du 28 mars 2017 (version du 31 mars 2017)Légifrance →

1. Le campement sous une tente ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits, sauf s'ils sont autorisés à des fins scientifiques ou pour les équipes de gardiennage par le préfet de Corse.

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