Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-426 du 28 mars 2017
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034311019
Texte parentLEGITEXT000034310984
Référencearticle 19 du décret n°2017-426 du 28 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-494 du 29 juin 1987, portant création de la réserve naturelle des îles Finocchiarola est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°87-494 du 29 juin 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des îles Finocchiarola. ; CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle. ; CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
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