Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-422 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034311584
Texte parentLEGITEXT000034311573
Référencearticle 4 du décret n°2017-422 du 28 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 15-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5° et », sont insérés les mots : « , en tant que de besoin, » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Une section “sécurité des navires de plaisance” compétente pour les missions mentionnées au II de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et au 7° du II de l'article 15 et, en tant que de besoin, au 6° de ce II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 15-1
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