Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 13 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est institué auprès du ministre chargé de la culture une commission consultative, nommée commission des centres culturels de rencontre, chargée de rendre un avis sur l'attribution et le retrait du label " centre culturel de rencontre ". La composition et le fonctionnement de la commission sont précisés par arrêté du ministre en charge de la culture.
2. La commission peut formuler des recommandations relatives au label.
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