1. Les personnes bénéficiant de l'appellation " centre culturel de rencontre " à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er et 4 avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 13 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-434 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034311646
Texte parentLEGITEXT000034311627
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