Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2017-434 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034311650
Texte parentLEGITEXT000034311627
Référencearticle 8 du décret n°2017-434 du 28 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. I.-Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à la : " direction des affaires culturelles ".

2. II.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :

3. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ;

4. 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles ".

5. III.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

6. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;

7. 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ".

8. IV.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

9. 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ;

10. 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034311650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.