Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 janvier 2017 susvisé est complété par l'annexe ainsi rédigée :
2. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT à caractère administratif
3. EMPLOIS OU TYPES D'EMPLOIS
4. Agence française pour la biodiversité
5. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'écotoxicologie, de chimie des milieux aquatiques et de pollutions diffuses
6. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'expertise du fonctionnement et de la gestion de certains écosystèmes et habitats
7. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de botanique
8. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de biologie des espèces animales
9. Emplois de catégorie A requérant des connaissances scientifiques en écologie, biologie, géographie physique ou chimie des écosystèmes et une expérience de conduite de projet, notamment informatique
10. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de développement et d'intégration d'indicateurs d'état de diagnostics environnementaux dans les projets informatiques
11. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'architecture des systèmes de gestion de données, et d'administration de données environnementales
12. Emplois de catégories B et C requérant des qualifications particulières dans le domaine de l'information et de la médiation requérant des connaissances particulières du patrimoine naturel et culturel mahorais
13. Emploi de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière juridique, scientifique et culturelle pour la gestion du dispositif de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées
14. Agence nationale de la recherche
15. Emplois de catégorie A requérant des compétences scientifiques pluridisciplinaires et une expérience préalable du monde de l'entreprise et de la conduite de projet
16. Agence nationale des fréquences
17. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications techniques dans le domaine de la planification du spectre hertzien et du traitement des brouillages, ainsi que dans le domaine de l'assignation, du contrôle et de la gestion des fréquences et des réseaux de radiocommunications
18. Agence nationale des titres sécurisés
19. Emplois de catégorie C requérant des qualifications particulières en matière de téléconseil
20. Emplois de catégorie B requérant des qualifications particulières en matière de supervision des téléconseillers
21. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
22. Emplois de catégorie A d'ergonome, d'ingénieur d'études et de recherches appliquées en psychologie du travail, sciences de gestion, ressources humaines, économie de la santé et statistiques
23. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de techniques d'élaboration et de formalisation d'outils et de méthodes dans le domaine des conditions de travail, et des compétences et qualifications professionnelles dans le domaine du marketing, de l'outillage numérique, des métiers du numérique et de la communication
24. Emplois de catégorie A de direction et de responsable requérant des qualifications particulières en matière d'encadrement d'équipes pluridisciplinaires et de pilotage d'un réseau hybride et nécessitant une expérience professionnelle préalable dans le secteur privé permettant d'appréhender, de définir et d'anticiper les besoins et enjeux des entreprises dans les domaines de l'organisation du travail, la mise en œuvre du dialogue social et la prévention des risques professionnels
25. Agence publique pour l'immobilier de la justice
26. Emplois de catégorie A requérant une expérience et des qualifications particulières en matière de montage, conduite, expertise juridique et audit de projets immobiliers pénitentiaires et judiciaires
27. Emplois de catégorie B requérant des qualifications particulières en matière d'assistance et d'accompagnement technique et juridique pour la conduite de projets immobiliers
28. Caisse d'amortissement de la dette sociale
29. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières comme opérateur de marché et post-marché
30. Caisse de garantie du logement locatif social
31. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'analyse financière des organismes de logement social et une expérience professionnelle préalable dans le secteur privé
32. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'analyse des risques et des plans de financement
33. Centre des monuments nationaux
34. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de programmation et de production culturelles et artistiques
35. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de médiation culturelle, de développement des publics et d'animation socioculturelle
36. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de communication
37. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'édition
38. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'activités commerciales, de marketing, de vente et de mécénat
39. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'informatique, de billetterie, de gestions des collections et des systèmes d'information
40. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable et des qualifications particulières en matière d'expertise juridique en droit de la propriété intellectuelle
41. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'approvisionnement, de maintenance et de logistique, associées à des connaissances spécifiques dans le domaine informatique
42. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
43. Emplois de catégorie A requérant des compétences particulières en matière de programmation et de production culturelles et artistiques
44. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de médiation culturelle, de développement des publics et d'animation socioculturelle
45. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de fonctions de commissaire d'exposition, organisateur d'événements, restaurateur et responsable de collections en art moderne et contemporain (matériaux plastiques, vidéo et installations)
46. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de communication
47. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'édition
48. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'activités commerciales, de marketing, de vente et de mécénat
49. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable et des qualifications particulières en matière d'expertise juridique en droit de la propriété intellectuelle
50. Centre national de la propriété forestière
51. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière de médiation portant sur l'animation territoriale dans les espaces à dominante forestière privée
52. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière d'économie forestière, de sociologie de la forêt privée, de droit notarial forestier et de formation ou ingénierie de formation
53. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière de la sylviculture ou d'habitats forestiers
54. Emplois techniques de catégorie B requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière de médiation portant sur l'animation territoriale dans les espaces à dominante forestière privée
55. Emplois techniques de catégorie B requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière de développement forestier auprès des propriétaires forestiers privés et de gestion des peuplements alliée à une connaissance du droit notarial forestier
56. Emplois techniques de catégorie B requérant une expérience préalable dans le secteur privé ou dans la mise en valeur de la forêt privée et des qualifications particulières en matière de sylviculture ou de services rendus par la forêt s'agissant de biodiversité, stockage de carbone, adaptation au changement climatique
57. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
58. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'acquisition et gestion foncière, de gestion écologique du littoral et de gestion intégrée des zones côtières
59. Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
60. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de gestion et d'analyse financière ainsi que ceux requérant des compétences spécialisées en actuariat
61. Etablissement public du Marais poitevin
62. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'hydrogéologie et au pilotage des politiques de gestion quantitative de l'eau
63. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de géomatique et de développement d'indicateurs de suivi des zones humides
64. Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
65. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de programmation et de production culturelles et artistiques
66. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de communication
67. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'édition
68. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'activités commerciales, de marketing, de vente et de mécénat
69. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques-Chirac
70. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de programmation et de production culturelles et artistiques
71. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de médiation culturelle, de développement des publics et d'animation socioculturelle
72. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières comme commissaire d'exposition, organisateur d'événements, régisseur, restaurateur et responsable de collections en art extra-occidental
73. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière de communication
74. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'édition
75. Emplois de catégories A requérant des qualifications particulières en matière d'activités commerciales, de marketing, de vente et de mécénat
76. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable, des qualifications particulières et une polyvalence en matière de montage, conduite, expertise juridique et audit des projets immobiliers
77. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières et une polyvalence en matière de pilotage des activités de sécurité-incendie et de sûreté
78. Emplois de catégorie A requérant une expérience préalable et des qualifications particulières en matière d'expertise juridique en droit de la propriété intellectuelle
79. Etablissement public du parc amazonien de Guyane
80. Emplois de catégories B et C requérant des qualifications particulières en matière de milieu forestier tropical humide ainsi que de culture et des savoir-faire des communautés d'habitants
81. Etablissement public du parc national de La Réunion
82. Emplois de catégories B et C requérant des qualifications particulières en matière d'information, médiation, aménagement et mise en valeur du patrimoine et disposant de connaissances spécialisées en patrimoine naturel et culturel réunionnais
83. Institut national de la propriété industrielle
84. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'examen et de gestion des titres et des registres dans le domaine de la propriété industrielle
85. Emplois de catégories A et B d'ingénieur et de juriste requérant des qualifications particulières en matière de droit de la propriété industrielle
86. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'études et de recherches prospectives dans le domaine de la propriété industrielle
87. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de gestion, exploitation, valorisation et diffusion des données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
88. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de développement et de gestion des systèmes d'information liés aux titres et données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
89. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de contrôle et de qualité des titres et des données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
90. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'information, communication, formation et relation client dans le domaine de la propriété industrielle
91. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de gestion des archives et d'archivage électronique dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
92. Institut national de l'information géographique et forestière
93. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de commerce, de gestion des activités commerciales et de marketing
94. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de communication institutionnelle
95. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de maintenance et d'entretien de la flotte aéronautique de l'établissement
96. Emplois de catégorie A de juriste requérant une expérience professionnelle et des qualifications particulières en matière de droit des affaires
97. Institution nationale des Invalides
98. Emplois requérant des qualifications particulières en tant que praticien hospitalier civil
99. Musée Rodin
100. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'édition
101. Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d'activités commerciales, de marketing, de vente et de mécénat
102. Office national de la chasse et de la faune sauvage
103. Emplois de catégorie A requérant des qualifications particulières en matière d'expertise scientifique, de recherche et d'appui technique pour la faune sauvage et ses habitats
104. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
105. Emplois de catégorie A requérant une expérience professionnelle et des qualifications particulières en matière de montage, conduite, expertise juridique et audit des projets immobiliers patrimoniaux et culturels
106. Emplois de catégorie B requérant des qualifications particulières en matière d'assistance et d'accompagnement technique et juridique pour la conduite de projets immobiliers
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 : art. Annexe