1. Par dérogation à l'article 1er du décret du 17 janvier 2017, les emplois, types d'emplois, catégories hiérarchiques ou établissements publics figurant dans le tableau ci-dessous sont inscrits, à titre transitoire, jusqu'au 31 mars 2018, notamment pour des motifs d'ordre budgétaire ou d'organisation administrative, sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT à caractère administratif | EMPLOIS OU TYPES D'EMPLOIS |
|---|---|
Agences de l'eau | Emplois de catégories A, B et C |
Agence nationale des titres sécurisés | Emplois de catégories A et B d'expert en organisation et spécialisé dans les processus et les technologies des systèmes d'information et du numérique indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés |
Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires | Emplois de personnels ouvriers |
Ecole nationale supérieure des mines de Paris | Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche |
Ecole polytechnique | Emplois d'enseignement |
Emplois de catégorie B de gestionnaire en appui à l'enseignement et à la recherche | |
Emplois de catégorie B de gestionnaire de laboratoire |