Référencearticle 16 du décret n°2017-427 du 29 mars 2017 (version du 1er avril 2020)Légifrance →
1. Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
2. Le président du directoire porte le titre de directeur général.
3. Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
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