Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

TexteDécret n°2017-427 du 29 mars 2017
RattachementChapitre III : Comité stratégique
IdentifiantLEGIARTI000034312186
Texte parentLEGITEXT000034312117
Référencearticle 26 du décret n°2017-427 du 29 mars 2017 (version du 31 mars 2017)Légifrance →

1. Le comité stratégique élit en son sein son président et un vice-président, pour une durée de cinq ans renouvelable.

2. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président du comité, celui-ci est suppléé par le vice-président.

3. L'élection du président et celle du vice-président ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. A égalité de voix, la nomination est acquise au plus âgé.

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