Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034312357
Texte parentLEGITEXT000034312341
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
2. SERVICES CONCERNÉS
3. CONDITIONS DE VERSEMENT
4. STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy
5. Déplacement des agents de STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy à STEMOI HAUTE SAVOIE-UEMO St Pierre en Faucigny réalisé entre le 1er octobre 2015 et le 31 octobre 2015.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
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