Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034313052
Texte parentLEGITEXT000034313048
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « définies au 6° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné » sont remplacés par les mots : « définies au 2° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2009 : art. 8
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