Arrêté du 22 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

TexteArrêté du 22 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034313054

Texte parentLEGITEXT000034313048

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2017 (version du 31 mars 2017)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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