1. Pour les installations à câble et les trains à crémaillère relevant du titre IV, un organisme qualifié agréé réalise les missions suivantes :
2. 1° La description de l'organisation du projet ;
3. 2° La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en ce qui concerne le choix d'emplacement des gares et pylônes et le type de système de sauvetage ;
4. 3° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du 9 mars 2016 susvisé ;
5. 4° La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du règlement mentionné au 3° ;
6. 5° La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité mentionnée à l'article 98 ;
7. 6° La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ;
8. 7° La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ;
9. 8° La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur site ;
10. 9° La direction des essais probatoires de l'installation ;
11. 10° L'établissement du dossier de sécurité prévu à l'article 38.
12. Outre les missions prévues aux 4° et 6° à 10° qui incombent normalement au maître d'œuvre, l'organisme qualifié peut également, par dérogation à l'article 16, réaliser d'autres missions relevant de la maîtrise d'œuvre. Ces autres missions sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.