Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2017-440 du 30 mars 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE

IdentifiantLEGIARTI000034321330

Texte parentLEGITEXT000034321120

Référencearticle 59 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Sont soumises aux dispositions du présent titre les installations à câble et les trains à crémaillère qui assurent un transport public de personnes à vocation exclusivement touristique, historique ou sportive.

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