Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-441 du 30 mars 2017
RattachementTitre Ier : NORMES D'APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000034321470
Texte parentLEGITEXT000034321449
Référencearticle 1 du décret n°2017-441 du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 3 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont les normes définies en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.
« II.-Elles sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 : art. 2
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