Référencearticle 3 du décret n°2017-441 du 30 mars 2017 (version du 7 novembre 2018)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
3. Art. 28, Art. 29
4. II. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
5. 1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
6. 2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé ;
7. 3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
8. III. - (Abrogé)
9. IV. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée.
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