1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteArrêté du 16 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034326265
Texte parentLEGITEXT000034326253
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