Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
1. Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
2. 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
3. 2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.
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