Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDécret n°2008-775 du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000030915721
Texte parentLEGITEXT000034326444
Référencearticle 6 du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.

Numérotation : Avant le 1er septembre 2015, ce texte figurait à l'article 4 (décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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