RattachementSection 2 : Contenu des dossiers de sécurité
Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service
Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000034326709
Texte parentLEGITEXT000034326645
Référencearticle 11 du décret n°2017-439 du 30 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Le dossier de sécurité décrit le système ou le sous-système tel qu'il a été réalisé en précisant les évolutions qui ont été éventuellement apportées au projet depuis le dépôt du dossier préliminaire de sécurité.
2. Il établit que toutes les obligations et prescriptions mentionnées dans le dossier préliminaire de sécurité sont satisfaites et que les objectifs de sécurité qu'il poursuit seront respectés tout au long de la durée de l'exploitation du système ou du sous-système.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.