Décret n°2017-439 du 30 mars 2017 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2017-439 du 30 mars 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034326710
Texte parentLEGITEXT000034326645
Référencearticle 13 du décret n°2017-439 du 30 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Le gestionnaire de l'infrastructure assure la coordination de l'exploitation.

2. En cas de coexistence de plusieurs gestionnaires d'infrastructure, le détenteur de l'infrastructure désigne un chef de file.

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