Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Bureau de la logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
19. Astreinte opérationnelle et technique.
20. 5 astreintes de semaine.
21. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
22. Astreinte de maintenance.
23. 2 astreintes de semaine.
24. Astreinte de suivi de travaux.
25. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
26. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
27. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
28. Ecole nationale de l'aviation civile
29. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
30. Astreinte opérationnelle et technique.
31. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
32. Centre de Melun
33. Astreinte opérationnelle et technique.
34. 2 astreintes de semaine.
35. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
36. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
37. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
38. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
39. Echelon central
40. Astreinte opérationnelle.
41. 1 astreinte de semaine.
42. CESNAC
43. Astreinte opérationnelle et technique.
44. 1 astreinte de semaine.
45. CRNA Est
46. Astreinte opérationnelle.
47. 1 astreinte de semaine.
48. Astreinte technique.
49. 1 astreinte de semaine.
50. Astreinte technique (radar).
51. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
52. CRNA Sud-Est
53. Astreinte opérationnelle.
54. 1 astreinte de semaine.
55. Astreinte technique.
56. 1 astreinte de semaine.
57. Astreinte technique (antennes avancées).
58. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
59. Astreinte technique de centrale énergie.
60. 1 astreinte de semaine.
61. CRNA Sud-Ouest
62. Astreinte opérationnelle.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique de centrale énergie.
67. 1 astreinte de semaine.
68. Astreinte technique (radar).
69. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
70. CRNA Ouest
71. Astreinte opérationnelle.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique.
74. 1 astreinte de semaine.
75. Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
76. 1 astreinte de semaine.
77. Astreinte technique de centrale énergie.
78. 1 astreinte de semaine.
79. SNA Région parisienne
80. CRNA Nord
81. Astreinte opérationnelle.
82. 1 astreinte de semaine.
83. Astreinte technique.
84. 1 astreinte de semaine.
85. Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
86. 1 astreinte de semaine.
87. Astreinte technique (radar).
88. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
89. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
90. Astreinte opérationnelle.
91. 1 astreinte de semaine.
92. Paris-Charles-de-Gaulle
93. Astreinte opérationnelle et technique.
94. 2 astreintes de semaine.
95. Organisme d'Orly
96. Astreinte opérationnelle et technique.
97. 2 astreintes de semaine.
98. Organisme d'Orly
99. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
100. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés
101. Organisme d'Orly
102. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
103. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
104. SNA Nord
105. Siège
106. Astreinte opérationnelle.
107. 1 astreinte de semaine.
108. SNA Nord-Est
109. Siège
110. Astreinte opérationnelle.
111. 1 astreinte de semaine.
112. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
113. Astreinte opérationnelle.
114. 1 astreinte de semaine.
115. SNA Ouest
116. Siège
117. Astreinte opérationnelle.
118. 1 astreinte de semaine.
119. Aérodrome de Nantes Atlantique
120. Astreinte technique de maintenance.
121. 2 astreintes de semaine.
122. SNA Centre-Est
123. Siège
124. Astreinte opérationnelle.
125. 1 astreinte de semaine.
126. Aérodrome de Clermont-Ferrand
127. Astreinte opérationnelle.
128. 1 astreinte de semaine.
129. SNA Sud-Est
130. Siège
131. Astreinte opérationnelle.
132. 1 astreinte de semaine.
133. Ajaccio
134. Astreinte opérationnelle.
135. 1 astreinte de semaine.
136. Bastia
137. Astreinte opérationnelle.
138. 1 astreinte de semaine.
139. SNA Sud
140. Siège
141. Astreinte opérationnelle.
142. 1 astreinte de semaine.
143. SNA Sud-Ouest
144. Siège
145. Astreinte opérationnelle.
146. 1 astreinte de semaine.
147. Siège
148. Astreinte technique pour la centrale énergie.
149. 2 astreintes de semaine.
150. SNA Sud-Sud-Est
151. Siège
152. Astreinte opérationnelle.
153. 1 astreinte de semaine.
154. Montpellier-Méditerranée
155. Astreinte opérationnelle.
156. 1 astreinte de semaine.
157. SNA Antilles-Guyane
158. Siège
159. Astreinte opérationnelle.
160. 1 astreinte de semaine.
161. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
162. Astreinte opérationnelle.
163. 1 astreinte de semaine.
164. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
165. Astreinte opérationnelle.
166. 1 astreinte de semaine.
167. Astreinte technique.
168. 1 astreinte de semaine.
169. SNA océan Indien
170. Siège
171. Astreinte opérationnelle.
172. 1 astreinte de semaine.
173. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
174. Siège
175. Astreinte technique de maintenance.
176. 1 astreinte de semaine.
177. Astreinte technique de centrale énergie.
178. 1 astreinte de semaine.
179. Direction de la sécurité de l'aviation civile
180. DSAC Nord
181. DSAC
182. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
183. 2 astreintes de semaine.
184. DSAC
185. Astreinte de direction.
186. 1 astreinte de semaine.
187. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
188. Astreinte enquêtes-accidents.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Région Hauts-de-France (Beauvais)
191. Astreinte enquêtes-accidents.
192. 1 astreinte de semaine.
193. Région Ile-de-France
194. Astreinte enquêtes-accidents.
195. 1 astreinte de semaine.
196. DSAC Sud-Ouest
197. DSAC
198. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
199. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
200. DSAC (Bordeaux)
201. Astreinte de direction
202. 1 astreinte de semaine.
203. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
204. Astreinte enquêtes-accidents.
205. 1 astreinte de semaine.
206. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
207. Astreinte enquêtes-accidents.
208. 1 astreinte de semaine.
209. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
210. Astreinte enquêtes-accidents.
211. 1 astreinte de semaine.
212. DSAC Sud
213. DSAC
214. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
215. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
216. DSAC
217. Astreinte enquêtes-accidents.
218. 1 astreinte de semaine.
219. DSAC (Toulouse)
220. Astreinte de direction.
221. 1 astreinte de semaine.
222. Région Occitanie (Toulouse)
223. Astreinte enquêtes-accidents.
224. 1 astreinte de semaine.
225. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
226. Astreinte enquêtes-accidents.
227. 1 astreinte de semaine.
228. DSAC Ouest
229. DSAC
230. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
231. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
232. DSAC (Brest et Rennes)
233. Astreinte de direction.
234. 1 astreinte de semaine.
235. Région Bretagne (Brest)
236. Astreinte enquêtes-accidents.
237. 1 astreinte de semaine.
238. Région Pays de la Loire (Nantes)
239. Astreinte enquêtes-accidents.
240. 1 astreinte de semaine.
241. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
242. Astreinte enquêtes-accidents.
243. 1 astreinte de semaine.
244. Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
245. Astreinte enquêtes-accidents.
246. 1 astreinte de semaine.
247. DSAC Nord-Est
248. DSAC
249. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
250. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
251. DSAC (Strasbourg)
252. Astreinte de direction.
253. 1 astreinte de semaine.
254. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
255. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
256. 1 astreinte de semaine.
257. Région Grand-Est (Strasbourg)
258. Astreinte enquêtes-accidents.
259. 1 astreinte de semaine.
260. Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
261. Astreinte enquêtes-accidents.
262. 1 astreinte de semaine.
263. DSAC Centre-Est
264. DSAC
265. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
266. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
267. DSAC (Lyon)
268. Astreinte de direction.
269. 1 astreinte de semaine.
270. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
271. Astreinte enquêtes-accidents.
272. 1 astreinte de semaine.
273. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
274. Astreinte enquêtes-accidents.
275. 1 astreinte de semaine.
276. DSAC Sud-Est
277. DSAC
278. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
279. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
280. DSAC (Aix-en-Provence)
281. Astreinte de direction.
282. 1 astreinte de semaine.
283. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
284. Astreinte enquêtes-accidents.
285. 1 astreinte de semaine.
286. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
287. Astreinte enquêtes-accidents.
288. 1 astreinte de semaine.
289. Collectivité territoriale Corse (Corse)
290. Astreinte enquêtes-accidents.
291. 1 astreinte de semaine.
292. DSAC Antilles-Guyane
293. DSAC
294. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
295. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
296. DSAC (Fort-de-France)
297. Astreinte de direction.
298. 1 astreinte de semaine.
299. Martinique (Fort-de-France)
300. Astreinte enquêtes-accidents.
301. 1 astreinte de semaine.
302. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
303. Astreinte enquêtes-accidents.
304. 1 astreinte de semaine.
305. Guyane (Cayenne)
306. Astreinte enquêtes-accidents.
307. 1 astreinte de semaine.
308. DSAC océan Indien
309. DSAC
310. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
311. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
312. DSAC (Saint-Denis)
313. Astreinte de direction.
314. 1 astreinte de semaine.
315. DSAC (Saint-Denis)
316. Astreinte enquêtes-accidents.
317. 1 astreinte de semaine.
318. DSAC et SNA océan Indien
319. Dzaoudzi-Pamandzi
320. Astreinte opérationnelle.
321. 1 astreinte de semaine.
322. SEAC Polynésie française
323. SEAC
324. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
325. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
326. Tahiti-Faaa
327. Astreinte de direction (SEAC).
328. 1 astreinte de semaine.
329. Tahiti-Faaa
330. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
331. 1 astreinte de semaine.
332. Tahiti-Faaa
333. Astreinte technique de maintenance.
334. 1 astreinte de semaine.
335. Tahiti-Faaa
336. Astreinte opérationnelle.
337. 1 astreinte de semaine.
338. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
339. Service mixte « DAC/ NC »
340. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
341. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
342. Nouméa
343. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
344. 1 astreinte de semaine.
345. Nouméa
346. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
347. 1 astreinte de semaine.
348. Nouméa
349. Astreinte opérationnelle.
350. 1 astreinte de semaine.
351. Nouméa
352. Astreinte technique de centrale énergie
353. 1 astreinte de semaine.
354. SEAC des îles Wallis-et-Futuna
355. SEAC
356. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
357. 1 astreinte de semaine.
358. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe