RattachementSection 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité
Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
Section 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000034350741
Texte parentLEGITEXT000034350688
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. L'audit externe, réalisé tous les trois ans par un organisme d'inspection, porte sur l'adéquation du système de gestion de la sécurité aux enjeux de sécurité.
2. Il traite de l'ensemble des points prévus à l'annexe 1 au moins tous les six ans.
3. Il porte également sur la bonne application des procédures du système de gestion de la sécurité, en particulier l'effectivité du contrôle interne, notamment par des visites sur site. Il ne se traduit pas par un audit systématique de l'ensemble des procédures ou équipements, mais son étendue est à l'appréciation de l'organisme d'inspection au vu des constats réalisés et des risques identifiés.
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