1. La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Guyane, annexée au présent décret, est adoptée.
Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 2017.
TexteDécret n°2017-457 du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034351025
Texte parentLEGITEXT000034351012
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