Arrêté du 31 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2017.

TexteArrêté du 31 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034351426

Texte parentLEGITEXT000034351422

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2017 (version du 3 mai 2017)Légifrance →

1. La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique, est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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