Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034357741
Texte parentLEGITEXT000034357731
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3, les mots : « Chorus Portail Pro» sont remplacés par : « Chorus pro ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2014 : art. 3

Aller plus loin

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