Arrêté du 31 mars 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358250
Texte parentLEGITEXT000034358248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 5-1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS

3. MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE (en euros)

4. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

5. Adjoint au directeur interrégional

6. 8 400

7. Chef de département

8. 5 460

9. Emplois à responsabilité

10. 4 200

11. Autres fonctions

12. 3 920

13. Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

14. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

15. 8 400

16. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

17. 7 700

18. Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

19. 7 000

20. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

21. 6 300

22. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

23. 5 600

24. Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

25. 4 900

26. Emplois à responsabilité

27. 4 550

28. Autres fonctions

29. 4 200

30. Emplois en établissement pénitentiaire.

31. Emplois à responsabilité

32. 4 550

33. Autres fonctions

34. 4 200

35. Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

36. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

37. 6 300

38. Emplois à responsabilité

39. 4 060

40. Autres fonctions

41. 3 500

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034358250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.