Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358387
Texte parentLEGITEXT000034358385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2007 susviséest remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS ET GRADES
3. MONTANT ANNUEL
(en euros)
4. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
5. 3 271
6. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
7. 2 547
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 2007 : art. 1
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