Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
3. CORPS ET EMPLOIS
4. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
5. Personnels de direction des services pénitentiaires
6. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
7. 22
8. Directeur des services pénitentiaires
9. 22
10. Personnels d'insertion et de probation
11. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
12. 21
13. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
14. 22
15. Chef des services d'insertion et de probation
16. 22
17. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
18. 22
19. Personnels techniques
20. Directeur technique
21. 23
22. Technicien
23. 24
24. Adjoint technique
25. 25
26. Personnels administratifs
27. Conseiller d'administration du ministère de la justice
28. 24
29. Attaché d'administration du ministère de la justice
30. 24
31. Secrétaire administratif du ministère de la justice
32. 24
33. Adjoint administratif du ministère de la justice
34. 25
35. Personnels de surveillance
36. Commandant pénitentiaire et commandant fonctionnel
37. 26
38. Capitaine pénitentiaire
39. 26
40. Lieutenant pénitentiaire
41. 26
42. Major pénitentiaire
43. 26
44. Premier surveillant
45. 26
46. Surveillant brigadier
47. 26
48. Surveillant et surveillant principal
49. 26
50. Surveillant auxiliaire
51. 26
52. Surveillant congrégationniste
53. 20
54. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
55. 20
56. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1