1. Les agents relevant du corps des conseillers économiques régi par le décret 25 novembre 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 23 mars 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358626
Texte parentLEGITEXT000034358621
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.