Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358628
Texte parentLEGITEXT000034358621
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2017 (version du 5 avril 2017)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
49 980
44 982
Groupe 2
46 920
42 228
Groupe 3
42 330
38 097
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