Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034358632
Texte parentLEGITEXT000034358621
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mars 2017 (version du 5 avril 2017)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
8 820
7 938
Groupe 2
8 280
7 452
Groupe 3
7 470
6 723
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